Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16/08/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Flow IA et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création et de maintenance de sites.

Flow IA est une entreprise individuelle spécialisée dans la création de sites professionnels avec intelligence artificielle.

2. Services proposés

2.1 Pack Création de Site - 759€ TTC

  • Appel de découverte gratuit
  • Premier retour en 72h garanties
  • SEO optimisé pour tous les navigateurs
  • Design moderne
  • Site responsive (adapté mobile, tablette, desktop)
  • Support technique
  • Mise en ligne du site

2.2 Services de maintenance

Flow Entretien - 14€ TTC/mois :

  • Maintenance technique
  • Petites modifications (textes, horaires, images) - Max 1 par mois
  • Sauvegarde mensuelle
  • Support email avec réponse sous 48h maximum
  • Gestion du nom de domaine non incluse

Flow Tranquillité - 29€ TTC/mois :

  • Tous les services de Flow Entretien
  • Grosses modifications (rajout de fonctionnalités...)
  • Gestion complète du nom de domaine
  • Création d'un email Pro liée au domaine

2.3 Programme d'affiliation

Flow IA propose un programme d'affiliation gratuit permettant de gagner 100€ pour chaque client parrainé qui utilise votre code de parrainage.

3. Commande et paiement

La commande est considérée comme définitive après l'appel de découverte et le paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre plateforme sécurisée Stripe.

Modalités de paiement :

  • Pack Création : Paiement unique à partir de 759€ TTC
  • Services de maintenance : Paiement mensuel automatique (14€ ou 29€ TTC selon l'offre)
  • Le premier mois de maintenance est facturé en même temps que la création

4. Processus de création

Le processus de création suit les étapes suivantes :

  1. Appel de découverte gratuit pour analyser vos besoins
  2. Création du site vitrine avec intelligence artificielle
  3. Première proposition sous 72h garanties
  4. Ajustements et finalisation
  5. Mise en ligne du site

5. Délais et livraison

Flow IA s'engage à fournir une première proposition de site professionnel avec réservation intégrée dans un délai de 72 heures après l'appel de découverte et la réception de tous les éléments nécessaires (contenus, images, informations sur l'activité).

Le délai final de livraison du site professionnel avec système de réservation dépend de la rapidité des retours client pour les ajustements.

6. Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire des contenus fournis (textes, images, logos). Flow IA conserve la propriété intellectuelle des développements techniques et du code source.

7. Garanties et limitations

Flow IA garantit le bon fonctionnement du site internet livré pendant une durée de 30 jours après la mise en ligne. Cette garantie couvre les bugs et problèmes techniques, mais ne couvre pas les modifications de contenu.

Les services de maintenance incluent la résolution des problèmes techniques et les modifications selon les termes de l'abonnement choisi.

8. Résiliation

Les services de maintenance peuvent être résiliés avec un préavis d'un mois. La résiliation doit être notifiée par email à contact@flow-ia.fr

En cas de résiliation du service de maintenance, le site reste en ligne mais ne bénéficie plus du support technique ni des mises à jour.

9. Responsabilité

La responsabilité de Flow IA est limitée au montant des sommes versées par le client. Flow IA ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de chiffre d'affaires.

Le client est responsable de la sauvegarde de ses contenus et de la vérification de la conformité de son activité avec la réglementation en vigueur.

10. Protection des données

Flow IA s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, contactez-nous à : contact@flow-ia.fr

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